1.Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AKA Transformations — SIRET 529 620 056 00026 — 11, rue Baudelaire, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
Responsable de la publication : Monsieur Patrick Dugois (Dirigeant).
Créateur / Webmaster : Agence Néologis Communication.
Hébergeur : Shopify International Limited — Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
2.Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par AKA Transformations.
3.Description des services
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. AKA Transformations s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, de son fait ou du fait de tiers. Les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer.
4.Propriété intellectuelle
AKA Transformations est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5.Limitations de responsabilité
AKA Transformations ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition ; AKA Transformations se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.
6.Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement (RGPD + loi Informatique et Libertés).
7.Liens hypertextes et cookies
La gestion des cookies est détaillée dans la Politique de confidentialité et la page Gestion des cookies. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites dont AKA Transformations ne maîtrise pas le contenu.
8.Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.