Partie A — Formations
Préambule
L’organisme de formation AKA Transformations, SARL au capital de 5 000 €, RCS Versailles 529 620 056, SIRET 529 620 056 00026, dont le siège social est situé 11 rue Baudelaire, 78960 Voisins-le-Bretonneux, conçoit et dispense des formations professionnelles. Sa déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 78 81 797 78 auprès du préfet de la région Île-de-France ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. AKA Transformations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation (certificat n° F3365-1-R1).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les formations dispensées par AKA Transformations, qu’elles soient financées par un client professionnel (entreprise, employeur, travailleur indépendant) ou par un particulier à titre individuel. La signature des CGV ou de la convention ou du contrat de formation emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf accord-cadre ou accord commercial spécifique. Les prospectus, catalogues et autres documents commerciaux n’ont qu’une valeur indicative. Le fait qu’AKA Transformations ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
1.Inscription
Vous pouvez vous inscrire par téléphone au 06 79 37 94 57, par courriel à anne-laure@aka-transformations.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège : AKA Transformations, 11 rue Baudelaire, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Certaines formations nécessitent un entretien préalable, précisé dans leur programme, qui indique également le délai d’accès.
L’inscription est définitive à réception de la convention de formation (client professionnel) ou du contrat de formation (particulier) et des présentes CGV, dûment signés et, pour les entreprises, revêtus de leur cachet.
Pour les formations à distance, il appartient au participant de s’assurer, avant la formation, de la bonne configuration de son matériel informatique.
2.Droit de rétractation des particuliers
Lorsque la formation est achetée par une personne physique à titre individuel et à ses frais, celle-ci dispose d’un délai de dix jours à compter de la signature du contrat de formation pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception (article L6353-5 du Code du travail). Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, ce délai est de quatorze jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration du délai de rétractation. À son issue, il ne peut être payé une somme supérieure à 30 % du prix convenu ; le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation (article L6353-6 du Code du travail).
3.Annulation, absence et remplacement à l’initiative du client
Toute annulation doit être notifiée par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel avec accusé de réception adressé à anne-laure@aka-transformations.fr.
- Annulation reçue au plus tard quatorze (14) jours calendaires avant le début de la formation (ou du premier module pour un cycle) : sans autres frais ; les arrhes versées à l’inscription restent acquises à AKA Transformations et ne sont pas remboursées ; les autres sommes éventuellement versées sont remboursées.
- Annulation reçue moins de quatorze (14) jours calendaires avant le début de la formation (ou du premier module pour un cycle) : le montant de l’inscription reste dû en totalité.
- Sauf cas de force majeure (article 6), toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement reste due en totalité.
Les sommes dues au titre d’une annulation tardive ou d’une absence constituent un dédommagement : elles font l’objet d’une facturation distincte et ne peuvent être prises en charge par un OPCO ni imputées sur les fonds de la formation professionnelle.
Le remplacement d’un participant est admis sans frais jusqu’à la veille de la formation, sous réserve d’en informer AKA Transformations par écrit, de lui transmettre les nom et coordonnées du remplaçant, et que celui-ci remplisse les prérequis de la formation.
4.Tarifs – Paiement
Les tarifs sont ceux indiqués dans le programme et dans la convention ou le contrat de formation. Pour les clients professionnels, ils sont exprimés hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur ; pour les particuliers, ils sont exprimés toutes taxes comprises. Ils comprennent la formation, la documentation pédagogique remise et les ressources transmises par voie électronique, le cas échéant. Les frais de repas, de déplacement et d’hébergement restent à la charge du participant. Pour toute question sur nos conditions tarifaires : 06 79 37 94 57 ou anne-laure@aka-transformations.fr.
Pour les clients professionnels, les modalités de paiement dépendent de la durée de la formation :
- Formations de 1 à 3 jours : l’intégralité du coût est réglée avant le début de la formation, à réception de facture, comptant et sans escompte.
- Formations longues : un échéancier est fixé dans la convention ou le contrat de formation, avec le versement d’arrhes à l’inscription, puis le règlement du solde en une, deux ou trois fois, selon les modalités convenues.
Pour les particuliers qui financent eux-mêmes leur formation (article 2), le calendrier de paiement est le suivant :
- aucune somme n’est exigée pendant le délai de rétractation ;
- à l’issue de ce délai, des arrhes représentant au plus 30 % du prix sont versées ;
- le solde est réglé au fur et à mesure du déroulement de la formation : le premier jour ou à la fin de la formation pour les formations de 1 à 3 jours, et en plusieurs échéances réparties sur les modules pour les formations longues, selon l’échéancier fixé dans le contrat de formation.
En cas de financement par un OPCO, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge ; l’accord de financement doit parvenir à AKA Transformations avant le premier jour de la formation. À défaut, le coût total de la formation est facturé au client. En cas de prise en charge partielle, la part non financée est facturée directement au client.
Pour les clients professionnels, toute facture non payée à échéance porte de plein droit intérêt au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues devient immédiatement exigible. Toute facture recouvrée par voie contentieuse est majorée, à titre de clause pénale au sens de l’article 1231-5 du Code civil, d’une indemnité de 15 % des sommes exigibles.
5.Annulation ou report à l’initiative d’AKA Transformations
AKA Transformations se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre de participants est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, au plus tard quatorze (14) jours calendaires avant la date prévue. Les sommes versées, y compris les arrhes, sont alors intégralement remboursées.
AKA Transformations se réserve le droit de reporter la formation, d’en modifier le lieu, le contenu du programme ou de remplacer un intervenant si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Le client en est informé dans les meilleurs délais.
AKA Transformations se réserve également le droit, sans indemnité d’aucune sorte :
- de refuser toute inscription ou tout accès à un client qui ne serait pas à jour de ses paiements ;
- d’exclure tout participant qui aurait fait de fausses déclarations lors de l’inscription ou dont le comportement contrevient au règlement intérieur, dans les conditions prévues par celui-ci.
6.Interruption de la formation – Force majeure
En cas de cessation anticipée de la formation du fait d’AKA Transformations, ou lorsque le participant est empêché de suivre la formation par suite d’un cas de force majeure dûment reconnu, la convention ou le contrat de formation est résilié. Seules les prestations effectivement dispensées sont alors dues, au prorata temporis de leur valeur prévue. Conformément à l’article L6354-1 du Code du travail, les sommes perçues pour des prestations non réalisées sont remboursées.
7.Abandon en cours de formation
Si le participant abandonne la formation en cours de route pour un motif autre qu’un cas de force majeure dûment reconnu, le montant total de la formation reste dû et les sommes versées ne font l’objet d’aucun remboursement. La part correspondant aux prestations non réalisées constitue un dédommagement : elle est facturée directement au client et ne peut être prise en charge par un OPCO.
8.Responsabilité – Assurance
Le client, ou le participant lorsqu’il s’inscrit à titre individuel, est responsable des dommages que le participant pourrait causer pendant la formation aux biens et aux personnes, notamment aux autres participants, aux intervenants et aux lieux d’accueil. Il s’engage à être couvert à ce titre par une assurance responsabilité civile pendant toute la durée de la formation.
9.Propriété intellectuelle
Les supports de cours et autres ressources pédagogiques mis à la disposition des participants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client et le participant s’interdisent de les reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de les adapter, modifier, traduire, représenter, commercialiser ou diffuser à des personnes non participantes ou à des tiers sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’AKA Transformations ou de ses ayants droit.
10.Données personnelles
AKA Transformations collecte et traite les données personnelles nécessaires à l’inscription, au suivi administratif et pédagogique des formations et au respect de ses obligations légales et de certification, ainsi que les données transmises via son site aka-transformations.fr. Ces traitements sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ». Les données ne sont transmises qu’aux financeurs et aux autorités de contrôle, dans le cadre de leurs missions.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer par courriel à anne-laure@aka-transformations.fr ou par courrier au siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Voir aussi notre politique de confidentialité.
11.Réclamations – Médiation
Toute réclamation peut être adressée à AKA Transformations par courriel à anne-laure@aka-transformations.fr ou par courrier au siège. Une réponse est apportée dans un délai de 4 jours ouvrés.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AKA Transformations : Médiation Consommation Développement, Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble L’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
12.Loi applicable – Attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de contestation sur leur interprétation ou leur exécution, et à défaut d’accord amiable, le tribunal des activités économiques de Versailles, dans le ressort duquel se trouve le siège social d’AKA Transformations, est seul compétent pour les litiges avec un client professionnel. Pour les particuliers, les règles légales de compétence s’appliquent.
Partie B — Vente en ligne de livres
Cette partie s’applique aux ouvrages vendus sur le site, notamment Never Alone.
13.Commande, prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 5,5 %), frais de port en sus. Le prix du livre est le prix de vente imprimé (loi du 10 août 1981 relative au prix du livre). La commande est conclue après validation du paiement, effectué de manière sécurisée par carte via Shopify Payments, et envoi d’un courriel de confirmation.
14.Livraison
Frais de port : 4 € en France, 22 € dans l’Union européenne. Expédition sous 7 jours ouvrés après confirmation de la commande. En cas de retard, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions de l’article L216-2 du Code de la consommation.
15.Rétractation et retours
Le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du livre pour se rétracter, sans motif, en écrivant à anne-laure@aka-transformations.fr. Le livre doit être retourné en bon état, les frais de retour étant à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent.
16.Réclamations et médiation
Les réclamations et la médiation de la consommation sont régies par l’article 11 ci-dessus. Pour les ventes en ligne, le consommateur peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.