Conditions générales de vente

[À VALIDER : ce contenu est un squelette de rubriques attendues pour un organisme de formation vendant en ligne. Il doit être rédigé et relu juridiquement avant publication — aucune condition commerciale n'a été inventée.]

1.Identification du vendeur

[À RÉDIGER JURIDIQUEMENT] AKA Transformations, SIRET 529 620 056 00026, adresse, numéro de déclaration d'activité de formation, contact.

2.Objet et champ d'application

[À RÉDIGER JURIDIQUEMENT] Vente de formations : formations longues, programmes courts, AKA Expertises, supervision.

3.Produits et services

[À RÉDIGER JURIDIQUEMENT] Descriptions, durées, prix HT/TTC, TVA — renvoi aux fiches formation.

4.Modalités d'inscription

[À RÉDIGER JURIDIQUEMENT] Candidature, confirmation, prérequis éventuels.

5.Prix et paiement

[À RÉDIGER JURIDIQUEMENT] Moyens de paiement Shopify, échéances, acompte, financement OPCO/entreprise.

6.Droit de rétractation et conditions d'annulation

[À RÉDIGER JURIDIQUEMENT] Droit de rétractation (14 jours — particuliers ; exceptions ; articles L.221-18 et s. du Code de la consommation) et conditions d'annulation/report (particulier et entreprise, convention de formation).

7.Conditions d'annulation par AKA

[À RÉDIGER JURIDIQUEMENT] Report ou remboursement si une session n'est pas maintenue.

8.Obligations des parties

[À RÉDIGER JURIDIQUEMENT] Assiduité, convention et attestation de formation.

9.Propriété intellectuelle des supports

[À RÉDIGER JURIDIQUEMENT]

10.Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

11.Réclamations, médiation, droit applicable et juridiction

[À RÉDIGER JURIDIQUEMENT] Réclamations, médiation de la consommation, droit français, médiateur à désigner.